Voulez-vous vous lancer dans la création d’une SASU ? Dans ce cas, il y a une étape que vous ne devez surtout pas oublier : la publication de l’avis de constitution de votre entreprise. Ce n’est pas la seule annonce légale que vous devez faire paraître dans un journal habilité tout au long de la vie de votre entreprise. Il a en effet d’autres avis que vous devez publier soit dans un JAL soit auprès d’un SPEL. Focus sur l’élaboration des annonces légales de votre SASU.
À quel moment devez-vous publier une annonce légale ?
La réponse simple à cette question est : à chaque fois qu’un événement juridique impacte le fonctionnement ou la vie de votre établissement. Vous devez publier une annonce légale :
– Lors de la création de votre SASU : vous devez demander la publication de l’avis de constitution après la signature des statuts.
– Lors de la modification de votre statut juridique : si vous souhaitez par exemple passer de SASU à SAS (trouvez des conseils sur cette forme juridique sur ce site), vous devez informer les tiers intéressés de ce changement en publiant une annonce légale dans un JAL.
– Lors d’autres modifications, comme le transfert du siège social de votre société, le remplacement de votre dirigeant, l’augmentation de votre capital social, etc.
– Lors de la cessation d’activité de votre SASU : lors de sa liquidation, de la transmission universelle de son patrimoine, etc.
Que comporte l’annonce légale d’une SASU ?
Les annonces légales que vous devez publier tout au long de la vie de votre SASU sont nombreuses et chacune est différente. Mais en général, chaque avis comporte :
– Les informations sur votre entreprise : son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse de son siège social, sa forme juridique, son objet social, sa durée de vie, le montant de son capital social, etc.
– Les coordonnées du président.
– La ville du greffe du siège social de votre SASU.
– Les conditions d’admission aux assemblées générales.
– Les conditions d’exercice du droit de vote.
– Les détails des modifications, comme la date à laquelle un changement prend effet, les coordonnées du nouveau président et celui sortant en cas de remplacement de président, etc.
Pour ne pas oublier un élément, vous pouvez vérifier cette liste sur cet article du Code de commerce. Vous pouvez aussi vous rapprocher de ce spécialiste si vous voulez être accompagné dans la rédaction de vos annonces légales. Vous pouvez ainsi avoir directement le formulaire adapté à l’avis que souhaitez faire paraître dans le JAL de votre choix.
Comment faire le choix d’un JAL habilité ?
Pour faire le choix du JAL où vous pouvez publier vos annonces légales, vous devez considérer 3 points, à savoir :
– Son implantation géographique : choisissez un journal habilité et implanté dans le département où se trouve le siège social de votre SASU.
– Son habilitation à publier des avis : vérifiez si le journal figure dans un arrêté préfectoral.
– Le coût de la publication qu’il propose : un barème fixe est appliqué aux avis de constitutions de SASU, mais dépend du lieu de leur siège social. Le tarif des annonces légales de modification des statuts est devenu forfaitaire cette année.
Comment publier l’annonce légale pour votre SASU ?
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Vous pouvez sélectionner le JAL de votre choix avec les conseils ci-dessus. Mais vous pouvez aussi choisir un autre support habilité à publier une annonce légale, comme un service de presse en ligne ou SPEL. Quoi qu’il en soit, la manière la plus simple et la plus rapide pour faire paraître l’avis est de le déposer en ligne.
Une fois l’annonce légale publiée, une attestation de parution vous est remise. Vous devez bien conserver ce document. Vous pouvez en avoir besoin lors de l’immatriculation de votre SASU.